La vente est une vente aux enchères publiques sous ministère d’un officier public et ministériel, la SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ - BLANC, Commissaires de Justice associés / Huissiers, 570 cours de Dion Bouton KM DELTA - BP 21360 - 30016 NÎMES.
L’adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur.
Les enchères peuvent être portées :
L’ordre d’achat doit, sous peine de nullité, comporter :
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente, sans garantie pour les ventes judiciaires.
Les visites sont organisées sur place, préalablement à la vente.
Elles permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état.
Les indications du catalogue n’étant données qu’à titre indicatif, l’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire.
Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d’un bien dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l’adjudication.
Il est recommandé aux adjudicataires de souscrire une assurance.
Le vendeur ou ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la disparition ou de la dégradation d’un bien adjugé.
L’enlèvement des biens adjugés ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, T.V.A. comprise.
Le règlement devra être effectué par chèque de banque, virement, ou espèces si le montant de l’adjudication est inférieur ou égal à mille (1000.00) euros.
L’adjudicataire devra retirer les biens achetés avec précaution pour éviter tous dommages tant sur la propriété du vendeur que du tiers.
Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Frais et taxes pour les acheteurs en sus des enchères :
